Questions Électorales

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Questions du Regroupement Outaouais contre la guerre

Quelle est votre position sur le rapatriement d’Omar Khadr?

Soyez assuré que nous sommes en faveur du rapatriement d’Omar Kadhr au Canada.

Omar Khadr n’avait que 15 ans au moment de son arrestation alors qu’il est reconnu, en droit international, que la détention des mineurs doit être une mesure de dernier ressort, qu’elle doit être la plus courte possible, et que leur cas doit être tranché le plus rapidement possible. Il est inadmissible que le Canada, qui a pourtant ratifié le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant en ce qui concerne l’implication d’enfants dans les conflits armés, n’ait pas encore levé le petit doigt pour le rapatrier. Tous les pays à l’exception du Canada ont rapatrié leurs ressortissants respectifs emprisonnés à Guantanamo. Le gouvernement canadien doit enfin se décider à agir afin qu’Omar Khadr soit jugé ici et qu’il ait droit à un traitement qui respecte la dignité humaine.

D’ailleurs, le 19 mai 2008, le Bloc Québécois a lancé une pétition en faveur du rapatriement d’Omar Khadr afin qu’il soit remis à la justice canadienne immédiatement.

Quelle est votre position sur le retrait des soldats canadiens d’Afghanistan? (Quand devrait-il se faire? Quelles sont les conditions de ce retrait? Combien de temps cela prend-il pour opérer un tel retrait?)

Pour le Bloc Québécois, le Canada doit se retirer des zones de combats après la fin de la présente mission, en février 2009. Le Canada a fait sa part.

D’ici là, il faut clarifier l’objectif de l’intervention tant canadienne qu’internationale : elle doit avant tout contribuer à sortir le peuple afghan de l’extrême pauvreté, à la mise en place d’institutions démocratiques et à la reconstruction d’un État afghan viable. L’action militaire de la communauté internationale doit servir à supporter cet objectif. En ce sens, le Canada et la communauté internationale doivent s’investir dans le développement de l’Afghanistan. Si le Canada remplissait sa promesse d’atteindre l’objectif de 0,7 % du PNB consacré à l’aide internationale d’ici 2015, il pourrait se dégager une marge de manœuvre financière pour investir davantage dans ce pays; or, il est présentement à 0,28%.

Aussi, des efforts diplomatiques doivent être faits. La communauté internationale ne pourra pas atteindre son objectif que par une stratégie militaire, aussi nécessaire soit-elle. Il faut d’abord intervenir diplomatique auprès du Pakistan pour qu’il aide à rendre la frontière moins poreuse. Aussi, il faut aider le gouvernement Afghan à trouver un terrain d’entente avec les insurgés.

La présente stratégie de lutte contre la culture du pavot est inefficace. Il faut examiner sérieusement une stratégie en trois étapes :

• Continuer et intensifier la répression contre les narcotrafiquants;


• Financer et mettre sur pied des programmes de cultures alternatives et construire des infrastructures permettant leur mise en marché;


• Pour une période transitoire, acheter la récolte de pavot directement des paysans pour une utilisation médicale (codéine, morphine, diamorphine).

Quelle est votre position sur les certificats de sécurité? (Pensez-vous que la sécurité nationale du Canada requière l’élimination des principes de base de la justice, tels le droit à un procès ouvert avec preuve à l'appui et surtout la possibilité d'être dûment représenté par un avocat?)

Le Bloc Québécois dénonce depuis longtemps les lacunes importantes des certificats de sécurité.

Notre position a été largement confirmée par la Cour Suprême dans l’arrêt Charkaoui : le 23 février 2007, par un jugement unanime, la Cour Suprême confirmait qu’avec les certificats de sécurité, le gouvernement était allé trop loin dans sa dérive sécuritaire.

À la lumière de cette décision, le Bloc Québécois considérait qu’il fallait revoir en profondeur le mécanisme des certificats de sécurité pour rétablir l’équilibre entre ces deux moyens nécessaires à la protection de la populations que sont le respect des droits fondamentaux et les pouvoirs policiers.

Une société démocratique ne peut se permettre de succomber à la tentation de laisser la crainte du terrorisme conduire à nier les droits qui constituent son assise et sa raison d’être.

Or, le projet de loi C-3 déposé par les conservateurs le 22 octobre 2007 pour répondre au jugement de la Cour suprême n’éliminait pas l’ensemble des failles des certificats de sécurité, notamment au niveau du fardeau de la preuve et du droit d’appel.

Soucieux de corriger pour de bon les importantes lacunes des certificats de sécurité, le Bloc Québécois a proposé une série d’amendements cruciaux lors de l’étude en Comité. Ceux-ci ont cependant été rejetés, avec pour conséquence que le projet de loi comportait toujours des problèmes très sérieux reliés à la protection des droits et libertés de la personne. Conséquemment, le Bloc Québécois a refusé de cautionner ces lacunes sévères et s’est opposé à l’adoption du projet de loi C-3.

Quelle est votre position concernant le refus du Canada à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le Bloc Québécois comprend que le projet de Déclaration est un texte de compromis entre les États membres et les Autochtones, mais c’est un compromis acceptable et nous estimons qu’il doit être appuyé. Le Québec compte déjà plusieurs ententes positives avec les nations autochtones et il a tout à gagner d’une telle adoption. Le Bloc Québécois a été le premier parti à avoir donné un appui clair à ce projet de déclaration.

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En tant que candidatE, croyez-vous qu’il existe encore un déséquilibre fiscal entre le Québec et le fédéral? Si non, expliquez pourquoi et si oui, comment comptez-vous remédier à ce problème?

Le Bloc Québécois a longtemps été le seul parti à porter ce dossier. Le Bloc Québécois propose une démarche en quatre points pour le régler;

• premièrement, répondre aux urgences en ramenant les transferts fédéraux à un niveau décent. De ce côté-là, beaucoup de progrès ont été réalisés lors du budget 2007-2008, mais le dossier n’est pas clos, les transferts pour l’éducation postsecondaire demeurant beaucoup trop bas, et il n’est surtout pas réglé d’une manière permanente; A l’échelle canadienne, cela représente 3,5 milliards de dollars soit 820 millions pour le Québec.


• deuxièmement, transférer au Québec des sources de revenus qui permettront aux Québécois de financer eux-mêmes leurs propres services gouvernementaux à même leurs propres impôts et sans avoir à demander la permission à Stephen Harper pour faire leurs propres choix. C’est ce qu’on appelle un transfert de champ fiscal. En terme technique, il s’agit de revenus autonomes pour le Québec.


• troisièmement, mettre fin au pouvoir fédéral de dépenser ou, à tout le moins, l’abolir chez nous en octroyant au Québec le droit de se retirer sans condition de tout programme fédéral dans des domaines devant relever des provinces, avec pleine compensation sous forme de revenus autonomes;


• finalement, mettre fin à l’explosion des dépenses fédérales de fonctionnement pour faire en sorte qu’Ottawa limite ses impôts à ce qui est nécessaire à l’exercice de ses propres responsabilités, sans gaspillage.

Croyez-vous qu’une telle révision de la Loi canadienne sur la santé en faveur d’une plus large part du secteur privé soit souhaitable?

Le Bloc Québécois est préoccupé par les enjeux liés à la santé et aux services sociaux, dont celui d’améliorer la qualité des soins afin que les Québécois et les Québécoises puissent bénéficier de services adéquats dans des délais raisonnables.

Toutefois, la santé et les services sociaux sont des domaines de compétence qui relèvent exclusivement du Québec et des provinces et à ce titre, le Bloc Québécois juge que le Québec et les provinces sont les mieux à même de mettre sur pied des systèmes de soins de santé qui répondent adéquatement aux besoins de leur population respective selon les modalités qu’ils déterminent et ce, sans conditions de la part du gouvernement fédéral.

Ceci étant dit, le Bloc Québécois adhère aux principes sur lesquels le système de santé et de services sociaux du Québec est fondé : notamment l’accessibilité, l’universalité, le financement public et l’équité. La question est de voir comment gérer au mieux le système de santé à la lumière de nos principes et du mieux être de la population et ce débat doit être exclusivement québécois.

Croyez-vous qu’il existe un lien entre la privatisation accrue du système de santé québécois depuis quelques années et le déséquilibre fiscal au Canada ?

Le Bloc Québécois croit que les coupures des transferts fédéraux en santé, en éducation et en services sociaux ont effectué des pressions majeures sur tout le système québécois. Tout dernièrement, les libéraux affirmaient avoir remboursé plus de 75 milliards de dollars sur la dette nationale entre 1993 et 2005. Les transferts aux provinces ont écopé pour le remboursement de la dette au détriment de notre système d’éducation et de la santé des québécois.

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Quelle est votre position sur le rapatriement d’Omar Khadr?

Omar Khadar doit être rapatrié immédiatement. Il est tout à fait inadmissible que le gouvernement fédéral de Stephen Harper soutienne les centres de torture américain tant à Cuba que partout dans le monde. Stephen Harper peut bien se dire le défenseur de la souveraineté canadienne mais la réalité est qu’il collabore activement à l’annexion militaire (et aussi politique et économique) du Canada aux États-Unis. Cette collaboration à l’annexion du Canada se traduit par le refus du premier ministre de se porter à la défense d’un canadien qui se trouve dans un centre de torture américain subissant un faux procès militaire contraire au droit international. 

Quelle est votre position sur le retrait des soldats canadiens d’Afghanistan? (Quand devrait-il se faire? Quelles sont les conditions de ce retrait? Combien de temps cela prend-il pour opérer un tel retrait?)

Les soldats canadiens devraient être retirés d’Afghanistan immédiatement et inconditionnellement. Plutôt que de poursuivre une politique « d’imposition de la démocratie et de la paix », le gouvernement canadien devrait offrir son soutien au peuple afghan qui lutte pour sa souveraineté et également dédommager le peuple afghan pour toutes les souffrances découlant de l’invasion et l’occupation étrangère à laquelle participe l’armé canadienne. Les fauteurs de guerres impérialistes ne contribuent pas à la sécurité internationale, ils sont précisément la plus grande menace à la sécurité. Il est impératif que le Canada se dresse contre les dangers de guerres impérialistes. Pour cela, nous devons lutter pour défaire ce gouvernement en élisant un gouvernement anti-guerre.

Quelle est votre position sur les certificats de sécurité? (Pensez-vous que la sécurité nationale du Canada requière l’élimination des principes de base de la justice, tels le droit à un procès ouvert avec preuve à l'appui et surtout la possibilité d'être dûment représenté par un avocat?)

Les certificats de sécurités doivent être abolis immédiatement. Ils sont un mécanisme de plus contribuant à la criminalisation de la dissidence et contribuent à la fascisation de l’État canadien. Ils sont un retour à l’obscurantisme moyenâgeux et nient la définition moderne des droits selon laquelle chaque personne possède des droits du simple fait qu’elle soit un être humain. La situation est devenue très dangereuse puisqu’un simple décret de l’État peut déposséder une personne de tous ses droits. Les droits deviennent des privilèges que le gouvernement accorde à ceux qu’il juge être de « bons canadiens » représentant « les valeurs canadienne ». L’application des certificats de sécurité constitue une attaque contre l’ensemble du corps politique canadien. De telles attaques ne doivent pas passer et nous devons lutter pour la reconnaissance des droits de tous!

Quelle est votre position concernant le refus du Canada à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le Canada à une vieille et peu reluisante tradition de non respect de ses traités et engagements signés. L’essentiel est de rompre avec le colonialisme de l’État canadien, colonialisme directement hérité des bâtisseurs d’empires du XIXe siècle.

Dans ma circonscription de Pontiac, l’attitude du gouvernement Harper envers les Algonquins du Lac Barrière illustre parfaitement le colonialisme de l’État et sa tradition de non respect des ententes signées. En 1991, les gouvernements fédérale et provinciale signaient avec le Lac Barrière une entente trilatérale. 17 ans plus tard, cette entente n’est toujours pas respectée! Les Algonquins du Lac Barrière exigent du Gouvernement du Canada qu’il respecte les ententes signées avec le Lac Barrière, y compris l’entente tripartite de 1991, le Mémoire d’entente mutuelle et les dispositions spéciales, auxquelles il a mis fin illégalement. Le respect de ces ententes permettrait à la Communauté de participer à la gestion des ressources de son territoire et contribuerait à solutionner les problèmes économiques qui y sont criants. L’exploitation du territoire ancestrale des habitants du Lac Barrière permet à l’État et aux corporations de retirer 100 millions de dollars annuellement, sans que la communauté ne touche un sous!

Fidèle à ses pratiques coloniales héritées du XIXème siècle, le Gouvernement fédérale fait tout en son pouvoir pour éviter de respecter ses ententes et maintenir le statu quo colonial. Depuis son arrivé comme député du Pontiac et membre du gouvernement, le député conservateur sortant du Pontiac, ministre des transports et lieutenant de son chef Steven Harper au Québec, Lawrence Cannon, refuse de faire quoi que ce soit pour exiger de son gouvernement qu’il réponde rapidement aux demandes du Lac Barrière. En juin dernier, certains membres de la Communauté du Lac Barrière exigeaient de lui qu’il le fasse. La réponse fut l’arrestation de six d’entre eux, dont un mineur. Maintenant, Cannon demande à la Communauté du Lac Barrière d’attendre après les élections!

Il est impératif d’en finir avec les pratiques coloniales de l’État fédérale qui trouve leurs assises dans la vielle constitution désuète qui enchâsse ce colonialisme. Nous devons, une fois pour toute, proclamer une constitution moderne qui reconnaisse les droits ancestraux des Premières Nations.

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En tant que candidatE, croyez-vous qu’il existe encore un déséquilibre fiscal entre le Québec et le fédéral? Si non, expliquez pourquoi et si oui, comment comptez-vous remédier à ce problème?

Il existe bel et bien un déséquilibre fiscal entre les provinces et l’État fédérale, mais le déséquilibre est plus que fiscal, il est également politique et constitutionnel. Cette vieille constitution désuète et l’ensemble du système politique canadien sert à maintenir en place un autre déséquilibre fiscale, soit celui entre les riches et les monopoles d’une part, et les travailleurs d’autre part. Ce déséquilibre économique se voit clairement dans la fiscalité. Par exemple, en 2003, la part du financement de l’État québécois provenant des travailleurs était de 88%, alors que les entreprises contribuaient à seulement 12% du budget total. Au Québec, en 2002, alors que les compagnies œuvrant sur le territoire versaient au total 3 milliards de dollars à l’État, elles en recevaient 4,2 milliards en aide de toute sorte. Ainsi, pour 1$ versé par les entreprises à l’État québécois, ce dernier leur en redonne 1,39$. La fiscalité québécoise fait en sorte que les entreprises qui œuvrent sur sont territoire récupèrent 1,2 milliards de dollars qu’elles ont versés en salaire. De leur côté, les salariés ont versé à l’État québécois un total de 16,5 milliards de dollars, pour n’en recevoir que 8,4, soit un « rendement » de 0,51$ reçut pour 1$ versé!

Il existe bel et bien un déséquilibre qui est à l’origine d’un sous financement chronique des soins de santé. Ce déséquilibre est fiscale certes, mais également économique et politique et trouve ses assises dans un déséquilibre constitutionnel. Les soins de santé sont sous financés, mais ce n’est pas par manque de ressources. C’est pourquoi les candidats du PMLC défendent le programme pro social Arrêtez de payer les Riches! Investissez dans les programmes sociaux! On doit en finir avec le droit de monopole qui permet la braderie des ressources de la nation et cause un sous financement des services publics.

La Loi canadienne sur la santé adoptée en 1984, fait du maintien par les provinces de l'accès universel et gratuit aux soins santé une condition obligatoire des transferts fédéraux vers les provinces dans le domaine de la santé. Ses dispositions exigent de plus que ces soins soient dispensés par les administrations publiques. De nombreuses voix s'élèvent ces jours-ci pour sa révision en faveur d'une plus grande place au privé, dont celles des docteurs Brian Day et Robert Ouellet, respectivement ex et actuel présidents de l'Association médicale canadienne (AMC).

Croyez-vous qu’une telle révision de la Loi canadienne sur la santé en faveur d’une plus large part du secteur privé soit souhaitable?

Une plus grande place du secteur privé en santé n’est souhaitable d’aucune façon. Il revient à l’État de garantir le droit à l’accès à des soins de santé de qualité. Ce droit est inaliénable, comme tous les droits, et on ne peut y opposer le droit de monopole à faire du profit!

Croyez-vous qu’il existe un lien entre la privatisation accrue du système de santé québécois depuis quelques années et le déséquilibre fiscal au Canada ?

Bien entendu, de la même façon qu’il existe un lien entre le sous financement pour désorganiser les soins de santé et la volonté d’offrir aux monopoles de nouvelles possibilités de s’enrichir au détriment des réclamations légitimes des travailleurs.

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Quelle est votre position sur le rapatriement d’Omar Khadr?

Depuis longtemps, le NPD fédéral est d’avis qu’Omar Khadr devrait être considéré comme un enfant-soldat, conformément au Protocole facultatif des Nations Unies à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Nous avons demandé à maintes reprises pourquoi le gouvernement Harper refusait de ramener ce jeune homme au pays. Le 11 mars 2008, le porte-parole du NPD en matière de droits de la personne, Wayne Marston, a présenté devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne une motion visant à attirer l’attention sur la détention et la poursuite d’Omar Khadr. Cette motion avait pour but de forcer le gouvernement canadien à présenter une requête au gouvernement américain pour demander le rapatriement du jeune Khadr.

Nous n’avons jamais cessé de réclamer le retour de M. Khadr au Canada. Le 14 juin 2007, des élus, anciens et actuels, neuf organisations non gouvernementales canadiennes, plus de 110 universitaires et avocats de partout au Canada ainsi que Jack Layton ont signé une lettre adressée au premier ministre Harper pour demander au gouvernement canadien de ramener Omar Khadr au Canada sans tarder.

Nous estimons que cette situation a été mal gérée dès le début et qu’une résolution s’impose depuis longtemps. Un gouvernement du NPD rectifierait la situation.

Quelle est votre position sur le retrait des soldats canadiens d’Afghanistan? (Quand devrait-il se faire? Quelles sont les conditions de ce retrait? Combien de temps cela prend-il pour opérer un tel retrait?)

Jack Layton et le NPD s’engagent à retirer toutes les Forces canadiennes de la mission de combat en Afghanistan, en donnant un préavis raisonnable et en consultant nos alliés.

Nous veillerons à ce que le Canada respecte sa promesse de fournir de l’aide humanitaire et de l’aide au développement en vertu du Pacte pour l’Afghanistan.

Nous veillerons à ce que les femmes et les groupes de défense des droits en Afghanistan puissent accéder aux fonds canadiens destinés au développement, et lutter efficacement contre la corruption à tous les ordres de gouvernement.

Nous veillerons à ce que les Nations Unies, non pas l’OTAN ni les États-Unis, deviennent l’organisation chargée de la sécurité et de l’aide au développement en Afghanistan.

Nous explorerons et ferons la promotion d’occasions de négocier pour la paix aux niveaux national, régional et international, conformément aux suggestions du président de l’Afghanistan et des experts en matière de sécurité.

Quelle est votre position sur les certificats de sécurité? (Pensez-vous que la sécurité nationale du Canada requière l’élimination des principes de base de la justice, tels le droit à un procès ouvert avec preuve à l'appui et surtout la possibilité d'être dûment représenté par un avocat?)

Un gouvernement du NPD révoquera l’utilisation des certificats de sécurité, à cause desquels des personnes ont été emprisonnées sans application régulière de la loi sous les gouvernements libéraux et conservateurs.

Le NPD considère qu’il est absolument inacceptable d’éliminer les principes de base de la justice, inscrits dans la Charte canadienne des droits de la personne.

Quelle est votre position concernant le refus du Canada à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?

Un gouvernement du NPD ratifiera immédiatement la Déclaration onusienne sur les droits des peuples autochtones. Nous annulerons le refus des gouvernements conservateurs et libéraux de signer la déclaration. Nous veillerons à ce que les dispositions qui y sont prévues soient respectées au Canada et inscrites dans la législation canadienne.

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En tant que candidatE, croyez-vous qu’il existe encore un déséquilibre fiscal entre le Québec et le fédéral? Si non, expliquez pourquoi et si oui, comment comptez-vous remédier à ce problème?

Le NPD est engagé à assurer un système équitable. Nous sommes engagés à respecter la spécificité du Québec par le biais d’un fédéralisme asymétrique. D’ailleurs, notre projet de loi sur les garderies est un exemple concret de type de fédéralisme. Le projet de loi permet au Québec d’être compensé s’il décide de ne pas participer au programme. Ce projet a reçu un grand appui au Québec et est passé l’étape de la deuxième lecture au Parlement.

Par ailleurs, nous vous invitons à en lire plus sur le type de fédéralisme ouvert et respectueux prôné par le NPD en visitant le www.declarationdesherbrooke.info/

La Loi canadienne sur la santé adoptée en 1984, fait du maintien par les provinces de l'accès universel et gratuit aux soins santé une condition obligatoire des transferts fédéraux vers les provinces dans le domaine de la santé. Ses dispositions exigent de plus que ces soins soient dispensés par les administrations publiques. De nombreuses voix s'élèvent ces jours-ci pour sa révision en faveur d'une plus grande place au privé, dont celles des docteurs Brian Day et Robert Ouellet, respectivement ex et actuel présidents de l'Association médicale canadienne (AMC).

Croyez-vous qu’une telle révision de la Loi canadienne sur la santé en faveur d’une plus large part du secteur privé soit souhaitable?

Non. Le NPD s’est engagé à protéger le système de soins de santé et stopper la privatisation. Notre système est à la fois une institution qui nous tient à coeur et un avantage concurrentiel important du Canada. Nous nous engageons à :

• Interdire l’utilisation de fonds fédéraux à l’appui de toute forme de soins de santé parallèles, privés et à but lucratif, et mettre pleinement en vigueur les dispositions de la Loi canadienne sur la santé.


• Exiger que les provinces et les territoires fassent preuve de transparence et de responsabilité en respectant et en faisant respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé, notamment en faisant rapport de la prestation des soins de santé publics et sans but lucratif par rapport aux soins privés.

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Quelle est votre position sur le rapatriement d’Omar Khadr?

Un gouvernement libéral rapatrierait Omar Khadr au Canada afin que ses droits de citoyen canadien soient respectés. 

Quelle est votre position sur le retrait des soldats canadiens d’Afghanistan? (Quand devrait-il se faire? Quelles sont les conditions de ce retrait? Combien de temps cela prend-il pour opérer un tel retrait?)

L’opposition libérale appuie nos troupes en Afghanistan. Il est important que le Canada contribue à établir la paix et la sécurité dans la région. Le Parti libéral demeure déterminé à aider les Afghans et à les assister dans la reconstruction de leur société grâce au modèle des 3 « D » qui conjugue des efforts en matière de défense, de diplomatie et de développement.

Le Parti libéral a collaboré de bonne foi avec le gouvernement afin de proposer une motion qui serait appuyée par la majorité des députés au Parlement. Les amendements portaient particulièrement sur le traitement des détenus et visaient à garantir une plus grande reddition de comptes. Ces deux points ne figuraient pas dans la motion d’origine du gouvernement. La motion amendée prévoit prolonger notre mission jusqu’en 2011, à condition que nos alliés de l’OTAN envoient 1 000 soldats dans la région de Kandahar, de même que des hélicoptères moyens porteurs et que soient disponibles des véhicules aériens sans pilote. Nous croyons qu’il faut respecter l’esprit et les termes de la motion qui a été adoptée en Chambre pour prolonger notre mission.

Quelle est votre position sur les certificats de sécurité? (Pensez-vous que la sécurité nationale du Canada requière l’élimination des principes de base de la justice, tels le droit à un procès ouvert avec preuve à l'appui et surtout la possibilité d'être dûment représenté par un avocat?)

Les conservateurs ont présenté le projet de loi C-3 et les Libéraux ont joué un grand rôle dans l’adoption d’importantes modifications à la procédure relative aux certificats de sécurité, de sorte que les droits des ressortissants étrangers et des résidents permanents soient mieux protégés et la sécurité nationale renforcée. Citons notamment les changements suivants : les éléments de preuve qui ont pu être obtenus par la torture ne sont jamais admissibles dans ces procédures; le ministre est tenu de respecter des critères particuliers dans la création de la liste d’avocats spéciaux potentiels afin de s’assurer qu’ils sont indépendants et vraiment qualifiés, et qu’ils ont les ressources voulues; le ressortissant étranger ou résident permanent faisant l’objet de l’audience peut choisir son propre avocat parmi ceux de la liste plutôt que de laisser le juge lui en attribuer un; et, le secret professionnel, en usage de longue date, existe entre l’avocat et son client étranger ou résident permanent, de sorte que l’avocat ne puisse jamais être dans l’obligation de fournir contre son client des preuves issues de conversations confidentielles qu’il aurait eues.

Quelle est votre position concernant le refus du Canada à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Un gouvernement libéral reviendrait sur la position du gouvernement du Canada et signera la Déclaration.

Sous un gouvernement libéral, le Canada a joué un rôle dans l’élaboration de textes de loi internationaux en faveur des droits de la personne.  Malheureusement, dans le cas de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement conservateur a décidé de ne pas signer le document. Le Canada a été un des seuls quatre pays à avoir voté contre la Déclaration. C’est la première fois que le Canada vote contre un projet de loi sur les droits de la personne.

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En tant que candidatE, croyez-vous qu’il existe encore un déséquilibre fiscal entre le Québec et le fédéral? Si non, expliquez pourquoi et si oui, comment comptez-vous remédier à ce problème?

Les modifications proposées par le gouvernement libéral en 2004 représentent les améliorations les plus importantes de la péréquation et du financement des teritoires depuis leur mise en oeuvre. En 2005-2006, les niveaux de financement ont été établis à 10,9 milliards de dollars pour la formule de financement des territoires, ce qui correspond au niveau le plus élevé jusqu’à maintenant. Ces deux dotations doivent augmenter de 3,5% par année à compter de 2006-2007. Les dotations de péréquation doivent passer de 8,9 milliards de dollars à 12,5 milliards de dollars au cours de 5 premières années d’application du nouveau cadre. Cela représente une augmentation de 42 %.

Le Parti libéral a instamment demandé au gouvernement conservateur de tenir ses engagements et de faire en sorte qu’aucune province ne soit lésée, et de rester fidèle à l’esprit du programme de péréquation. Les conservateurs prétendent être le premier gouvernement à admettre l’existence d’un «déséquilibre fiscal». Cependant, leurs actes contredisent leur discours. Après avoir promis de rétablir un soi-disant «équilibre fiscal», les conservateurs ont amputé les transferts aux provinces de presque 10 milliards de dollars durant leur première année au pouvoir.

La Loi canadienne sur la santé adoptée en 1984, fait du maintien par les provinces de l'accès universel et gratuit aux soins santé une condition obligatoire des transferts fédéraux vers les provinces dans le domaine de la santé. Ses dispositions exigent de plus que ces soins soient dispensés par les administrations publiques. De nombreuses voix s'élèvent ces jours-ci pour sa révision en faveur d'une plus grande place au privé, dont celles des docteurs Brian Day et Robert Ouellet, respectivement ex et actuel présidents de l'Association médicale canadienne (AMC).

Croyez-vous qu’une telle révision de la Loi canadienne sur la santé en faveur d’une plus large part du secteur privé soit souhaitable?

Le Parti libéral est déterminé à préserver et à consolider le système public d’assurance-santé. Il est aussi déterminé à défendre un système de soins de santé qui privilégie les besoins des patients et qui est financé par l’État. Tous les patients ont le droit fondamental de recevoir en temps opportun les soins médicaux dont ils ont besoin. Ni l’épaisseur du portefeuille ni le montant du solde de carte de crédit ne devraient déterminer la qualité des soins qui sont prodigués. Les Libéraux continueront d’agir afin que ces considérations ne soient pas, à l’avenir, celles qui régiront la prestation des soins de la santé au Canada.

En 2005, le gouvernement libéral a mis en oeuvre l’Initiative du gouvernement sur la protection des soins de santé publics, afin de consolider le système publics de soins de la santé. Grâce à cette initiative et du Plan décennal pour consolider les soins de la santé, qui était doté de 41 milliards de dollars et qui prévoyait la conclusion d’un accord visant la réduction des délais d’attente pour bénéficier de traitements médicaux de première importance, le gouvernement libéral a pris les moyens les plus énergiques pour protéger et améliorer le système de santé public depuis que la loi canadienne sur la santé est entrée en vigueur.

Croyez-vous qu’il existe un lien entre la privatisation accrue du système de santé québécois depuis quelques années et le déséquilibre fiscal au Canada ?

Le Parti libéral du Canada croit que des stratégies et des solutions à long terme pour moderniser le régime de soins de santé public sont essentielles pour améliorer la santé de tous les Canadiens.

C’est pourquoi le Parti libéral a annoncé deux mesures audacieuses dans son programme de 2008. Un nouveau gouvernement libéral affectera 900 millions de dollars pour créer un plan de prise en charge des médicaments onéreux afin que les Canadiens aient accès aux pharmacothérapies dont ils ont besoin sans être confrontés à des difficultés financières. Nous allons aussi réserver 420 millions de dollars au titre du Fonds pour les médecins et le personnel infirmier pour que chaque Canadien ait accès à un professionnel de la santé. Un plus grand nombre de professionnels de la santé signifie des Canadiens mieux soignés dans des délais plus courts. Ensemble, ces deux initiatives représentent 1,3 milliard de dollars en faveur du redressement du régime de santé des Canadiens.

Ces mesures s’ajoutent à l’engagement du gouvernement libéral précédent, en 2004, de réserver 41,3 milliards de dollars sur 10 ans pour redresser les soins de santé publics et réduire les délais d’attente pour les interventions médicales importantes. Il s’agissait de la démarche la plus énergique pour protéger et améliorer les soins de santé publics depuis la création du ministère fédéral de la Santé.

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Quelle est votre position sur le rapatriement d’Omar Khadr?

Omar Khadr est détenu depuis de façon illégale à Guantanamo. Je, Frederic Pouyot candidat du Parti Vert du Canada, prône le retour du seul occidental encore dans ces prisons et je suis particulièrement déçu de la faible emphase que le gouvernement fédéral a mise sur ce sujet. C’était un enfant soldat selon la définition de l’ONU, pourquoi se comporter comme un simple état des États-Unis sur ce sujet? Nous voulons représenter un état de droit qui respecte les droits de l’homme.

Quelle est votre position sur le retrait des soldats canadiens d’Afghanistan? (Quand devrait-il se faire? Quelles sont les conditions de ce retrait? Combien de temps cela prend-il pour opérer un tel retrait?)

Cette mission qui est sous l’OTAN est beaucoup plus une guerre qu’une mission de paix de l’ONU. Le Parti Vert et ces représentants poussent toujours vers l’instauration de la paix à l’aide de négociation et de diplomatie. Premièrement, les talibans se devraient d’être invités aux tables de négociation. La mission devrait être une mission de l’ONU, pas une mission de l’OTAN. Le retrait devrait se faire de façon graduelle en lien avec des négociations avec les divers acteurs. La mission devrait se transformer, le format du type guerre n’est pas le style du Canada. Pour tout ce qui est du temps pour les différentes étapes, le plus vite sera le mieux, mais on ne peut pas vraiment savoir le résultat des négociations avant de les avoir essayé. Il n’y a pas d’avantage stratégique qui devrait être plus importante que la paix et l’évolution de la situation. Le statu quo que nous tenons à l’aide de nos soldats n’amène pas grande évolution.

Quelle est votre position sur les certificats de sécurité? (Pensez-vous que la sécurité nationale du Canada requière l’élimination des principes de base de la justice, tels le droit à un procès ouvert avec preuve à l'appui et surtout la possibilité d'être dûment représenté par un avocat?)

 Non, je suis contre, il n’y a pas de bonnes raisons de promouvoir la perte des droits fondamentales, même pour des soi-disant raisons de sécurité nationale. Le coût social de ce genre de mesures est très grand, c’est un grand recul sur l’échelle de l’évolution de notre société. Le fait que le niveau de danger diminue à l’aide de ce genre de mépris des libertés est plutôt discutable et ça intensifie le méfiance des citoyens envers leur gouvernement. Comment pourrions nous faire la promotion d’un état de droit qui respecte les hommes qui qu’ils soient, mais que nous donnons la liberté à notre gouvernement de ne pas les respecter. C’est un non sens.

Quelle est votre position concernant le refus du Canada à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Pour ce qui est des droits des autochtones, le Canada pourrait faire beaucoup plus, la loi sur les indiens (1869), la loi sur les sauvages (1876) et l’acte relatif aux sauvages (1880) et nous croyons qu’une mise à jour devrait être réalisée. Cette loi avait été clairement rédigée pour annihiler la présence et assimiler les autochtones au Canada. Nous jugeons que nous sommes dans une autre époque, maintenant, la richesse culturelle des peuples autochtones est reconnue et devrait être intégrée à la richesse collective. Ces citoyens devraient avoir les mêmes droits et vivre comme les autres citoyens. Les résidents des prisons ont eu le droit de vote au pays avant les femmes autochtones…

Nous voudrions signer la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du même coup, utiliser cette déclaration pour moderniser le statut de l’autochtone au pays.

Questions d'Action santé Outaouais

En tant que candidatE, croyez-vous qu’il existe encore un déséquilibre fiscal entre le Québec et le fédéral? Si non, expliquez pourquoi et si oui, comment comptez-vous remédier à ce problème?

Pas de réponse encore 

La Loi canadienne sur la santé adoptée en 1984, fait du maintien par les provinces de l'accès universel et gratuit aux soins santé une condition obligatoire des transferts fédéraux vers les provinces dans le domaine de la santé. Ses dispositions exigent de plus que ces soins soient dispensés par les administrations publiques. De nombreuses voix s'élèvent ces jours-ci pour sa révision en faveur d'une plus grande place au privé, dont celles des docteurs Brian Day et Robert Ouellet, respectivement ex et actuel présidents de l'Association médicale canadienne (AMC).

Croyez-vous qu’une telle révision de la Loi canadienne sur la santé en faveur d’une plus large part du secteur privé soit souhaitable?

Pas de réponse encore 

Croyez-vous qu’il existe un lien entre la privatisation accrue du système de santé québécois depuis quelques années et le déséquilibre fiscal au Canada ?

Pas de réponse encore 

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Questions du Regroupement Outaouais contre la guerre

Quelle est votre position sur le rapatriement d’Omar Khadr?

Omar Khadr, détenu dans un centre de torture du gouvernement américain à Guantanamo, doit être rapatrié immédiatement au Canada. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper donne des leçons « démocratie » et « droits humains » à travers le monde au nom des « valeurs canadiennes » quand il soutient la torture des citoyens canadiens au nom des « valeurs canadiennes, c’est inadmissible ! Tout ceci démontre surtout que le gouvernement canadien en refusant de rapatrier Omar Khadr soutient les centres de torture américains établis un peu partout dans le monde. L’État canadien donne son appui à la torture et soutient des crimes de guerre contre ses citoyens. Cela doit cessez !

Quelle est votre position sur le retrait des soldats canadiens d’Afghanistan? (Quand devrait-il se faire? Quelles sont les conditions de ce retrait? Combien de temps cela prend-il pour opérer un tel retrait?)

Le Canada doit retirer immédiatement tous les soldats canadiens d’Afghanistan. Les seules conditions de ce retrait devraient être d’indemniser le peuple afghan pour les dommages causés par l’armée canadienne notamment par des meurtres de civils et des dommages aux biens du peuple afghan.

Pour ce faire, il faut travailler activement à élire un gouvernement anti-guerre au Canada, pour changer la politique étrangère d’intervention contre des pays souverain au nom de la politique « de responsabilité de protéger » et « changement de régime ». L’annexion du Canada aux États-Unis accentue l’application de cette politique impérialiste dans des accords militaires et économique avec les États-Unis. Défaisons le gouvernement de guerre du Canada!

Quelle est votre position sur les certificats de sécurité? (Pensez-vous que la sécurité nationale du Canada requière l’élimination des principes de base de la justice, tels le droit à un procès ouvert avec preuve à l'appui et surtout la possibilité d'être dûment représenté par un avocat?)

Les certificats doivent être abolis. Les certificats de sécurité font partis du programme de fascisme et guerre de l’État canadien qui crée essentiellement une hiérarchie de droits. La «preuve» est présentée uniquement au juge lors d'audiences secrètes, et le rôle du juge n'est pas de déterminer si les accusations sont fondées mais seulement d'établir si les conclusions tirées par les services de sécurité sont «raisonnables». Sa décision ne peut pas être contestée en pratique puisque la «preuve» demeure secrète.

Nous devons réclamer les droits qui nous appartiennent du fait de notre existence en tant qu'êtres humains. Sur cette base, il est clair qu'aucun mécanisme comme les certificats de sécurité qui crée une hiérarchie de droits et qui viole les droits fondamentaux ne doit être toléré. De même que tous les mécanismes qui s’attaquent au droit de conscience, criminalisent les minorités nationales, les peuples aborigènes, les luttes de classe ouvrière et la jeunesse. Notre sécurité est dans notre lutte pour les droits de tous !

Quelle est votre position concernant le refus du Canada à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Que l’État canadien refuse d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits n’est pas une position nouvelle et ne change rien en pratique, l’État canadien a la réputation de signer des traités et des déclarations et refuser par la suite de les mettre en application et les Premières Nations en ont douloureusement fait l’expérience.

Avec l’idéologie et la pratique coloniale, les Premières Nations ont vu leur base économique se faire détruire, leurs terres volées et leurs populations décimées par les armes, par la propagation de maladies européennes et par le génocide culturel.

On ne peut espérer restreindre le droit de monopole, investir le peuple du pouvoir souverain, créer une économie autosuffisante et s'engager dans l'édification d'une nation moderne à moins de régler les comptes avec l'idéologie et la pratique du colonialisme dans la suppression des Premières Nations.

La Constitution du Canada et ses politiques sont basées sur la pratique coloniale de la subjugation des Premières Nations et de la nation du Québec. Il faut renouveler la Constitution pour répondre aux demandes de souveraineté des Premières Nations et du rétablissement de leurs droits ancestraux.

Questions d'Action santé Outaouais

En tant que candidatE, croyez-vous qu’il existe encore un déséquilibre fiscal entre le Québec et le fédéral? Si non, expliquez pourquoi et si oui, comment comptez-vous remédier à ce problème?

Le déséquilibre existe dans tous les arrangements établis par la Constitution canadienne, aussi bien au niveau des arrangements pour établir un système fédérale au Canada qu’au niveau de la fiscalité. Ce n’est pas une question de « chicane provincial-fédéral », c’est un fait objectif que le caractère anachronique antipopulaire du système fédératif canadien créé des problèmes pour le peuple à tous les niveaux.

La seule manière de résoudre ce problème est de renouveler les arrangements constitutionnels pour adopter une Constitution nouvelle et moderne basée sur l’union libre et égale entre les Premières Nations, la nation du Québec et le reste du Canada. Une telle Constitution devra notamment également établir des garantis des droits sur la base comme objectif l'élévation constante du niveau de vie, conformément au développement de la société, pour satisfaire les besoins toujours croissants de la population en soins de santé, éducation, culture et autres nécessités de la vie.

La Loi canadienne sur la santé adoptée en 1984, fait du maintien par les provinces de l'accès universel et gratuit aux soins santé une condition obligatoire des transferts fédéraux vers les provinces dans le domaine de la santé. Ses dispositions exigent de plus que ces soins soient dispensés par les administrations publiques. De nombreuses voix s'élèvent ces jours-ci pour sa révision en faveur d'une plus grande place au privé, dont celles des docteurs Brian Day et Robert Ouellet, respectivement ex et actuel présidents de l'Association médicale canadienne (AMC).

Croyez-vous qu’une telle révision de la Loi canadienne sur la santé en faveur d’une plus large part du secteur privé soit souhaitable?

Non. La tendance actuelle où le droit de monopole supplante le droit public, en opposition au besoin de garantir les droits des citoyens, a pour effet d'obscurcir les problèmes réels qui se posent.

Des pans entiers du système de santé sont entrain d’être privatisés au Canada, particulièrement au Québec, ce qui désorganise le système santé déjà sous-financé et charcuté par l’offensive antisociale. Ces problèmes se posent autant pour les citoyens canadiens que les travailleurs du système soumis à des conditions de travail en dégradation et des surcharges de travail en croissance.

La demande exprimé par le peuple est que les citoyens canadiens ont droit à des soins de santé là et quand ils en ont besoin. Autrement dit, le gouvernement a l'obligation de fournir les ressources nécessaires pour garantir l'obtention de soins à temps et pas seulement de garantir l'égalité dans le rationnement des ressources comme c’est le cas actuellement, une Loi canadienne sur la santé digne de ce nom devrait garantir ce droit !

Croyez-vous qu’il existe un lien entre la privatisation accrue du système de santé québécois depuis quelques années et le déséquilibre fiscal au Canada ?

Il existe un lien dans la mesure où l’un sert l’autre pour justifier la privatisation des soins de santé et que cela sert la désinformation et les plans de l’offensive antisociale de la classe dominante.